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 STATUTS

Article 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

du 16 août 1901, ayant pour titre : CRJB (CLUB RETRO JURA BRESSE)

Article 2 : BUTS DE l'ASSOCIATION

Cette association a pour but :

   - regroupement de véhicules anciens, AUTOS, MOTOS, CAMIONS, TRACTEURS, ACCESSOIRES et

       outillage,

   - d’organiser des promenades amicales, des expositions et des bourses d’échanges.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : MAIRIE DE BLETTERANS – PLACE DELA MAIRIE – 39140 BLETTERANS. Il

pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration : la ratification par l’Assemblée Générale

sera nécessaire.

Article 4 : COMPOSITION DE l'ASSOCIATION

L’association se compose de :

   - membres d’honneur : 1

   - membres bienfaiteurs : néant,

   - membres actifs ou adhérents : variable, environ 100.

Article 5 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur

les demandes d’admissions présentées.

Article 6 : LES MEMBRES

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de

cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent (un droit d’entrée de NEANT Euro et) une cotisation

annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement annuellement une somme de 25 Euros. Toute cotisation

pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima, égale à dix fois son montant annuel, sans

que la somme globale puisse dépasser16 Euros.

Article 7 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

   - la démission, le décès,

   - la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif

       grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir

       des explications.

Article 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

   - le montant des droits d’entrée et des cotisations,

   - les subventions de l’Etat, des départements et des communes,

   - des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu avec autorisation de l’autorité compétente,

   - de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil composé de 6 membres au moins, 12 au plus, élus pour une année par

l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

   1. un ou deux présidents

   2. un ou plusieurs vice-présidents,

   3. un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,

   4. un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par le

sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur

remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus

prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur la

demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante/ tout

membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra

être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association (1) à quelque titre qu’ils y soient

affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier. Quinze jours avant la date

fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur

les convocations. Le Président, assisté par les membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation

morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de

l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des

membres du conseil sortants. Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à

l’ordre du jour (2). Le quorum est fixé à 15, si cette proposition d’au moins 15 membres en exercice n’est pas

atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau mais à 15 jours d’intervalle, pourra variablement

délibérer, quelque soit le nombre des membres présents. 

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une

assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par

l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,

notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les 2 tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou

plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la

loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le 15 avril 2015

 

Le président                                                                                               Signature d'un autre membre :

                                                                                                                             La secrétaire

                                                                                                            

 


 

Club Rétro Jura Bresse : Siège social : Mairie de Bletterans – 39140 BLETTERANS – Tél. : 03 85 74 78 25 – 06 30 83 20 27

Association affiliée à la Fédération Française des Véhicules d’Epoque – N° affiliation : 745

 

 

 

 

Mise à jour par l'éditeur le 19/02/2016

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